JORF n°247 du 24 octobre 1990
Arrêté du 15 octobre 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 1990, M. Depouilly (Jean-Grégoire), président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris, est affecté en qualité de président du tribunal administratif de Versailles à compter du 17 décembre 1990.