JORF n°247 du 24 octobre 1990

Arrêté du 16 octobre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 1990, M. Prevet (Daniel, Antoine, Dominique) est nommé huissier de justice à la résidence de Verneuil-sur-Avre (Eure), en remplacement de M.

Berdaguer (Lionel, Jacques, Aimé, Joseph, Paul), démissionnaire.