Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre délégué au budget en date du 16 octobre 1990, sont approuvées les dispositions statutaires suivantes insérées à l'article 7 des statuts de l'association Comité de gestion des centres sociaux de Metz-Borny: <<Un poste d'animation ou de responsable peut être occupé par un fonctionnaire en service détaché.>>

SONT APPROUVEES LES DISPOSITIONS STATUTAIRES SUIVANTES INSEREES A L'ART. 7 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION COMITE DE GESTION DES CENTRES SOCIAUX DE METZ-BORNY: "UN POSTE D'ANIMATION OU DE RESPONSABLE PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE".