JORF n°247 du 24 octobre 1990
Arrêté du 2 octobre 1990
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 2 octobre 1990, M. Devos (Patrice), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er décembre 1989 et placé en position de détachement auprès de l'Institut pour le développement forestier, pour une durée de cinq ans, pour exercer les fonctions de directeur.
M. DEVOS PATRICE EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DE L'INSTITUT POUR LE DEVELOPPEMENT FORESTIER POUR UNE DUREE DE CINQ ANS POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR A COMPTER DU 01-12-1989.