JORF n°247 du 24 octobre 1990

Arrêté du 3 août 1990

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973);

Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment ses articles 1er et 2;

Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Le titre IV de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
A la rubrique Tunisie, supprimer: &lt;<mission d'enseignement="" français="" en="" tunisie="">&gt;, et ajouter:
&lt;<etablissement régional="" de="" tunis;="" <<etablissement="" la="" marsa;="" du="" sud.="">&gt;

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Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE:

TITRE IV - RUBRIQUE TUNISIE.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.

Fait à Paris, le 3 août 1990.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du personnel

et de l'administration générale,

B. GARCIA

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique:

Le sous-directeur,

H. CHAZEAU