Arrête:
1 version
JORF n°247 du 24 octobre 1990
Arrêté du 23 octobre 1990
Le ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice:
1 version
Directeur du cabinet:
M. Philippe Castel, magistrat.
Chef de cabinet:
Mlle Valérie Michel, magistrat.
Attachée parlementaire:
Mme Danièle Frager.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
DIRECTEUR DU CABINET: M. PHILIPPE CASTEL.
CHEF DE CABINET: MELLE (VALERIE) MICHEL.
ATTACHEE PARLEMENTAIRE: MME DANIELE FRAGER.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 23 octobre 1990.
GEORGES KIEJMAN