JORF n°247 du 24 octobre 1990

Arrêté du 15 octobre 1990

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 octobre 1990,

dans le ressort du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, la présidence de la commission régionale d'agrément est assurée ainsi qu'il suit:

Président titulaire: M. Rey (Jean-Louis), conseiller de 1re classe de tribunal administratif.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE,LE PRESIDENT EST: M. REY JEAN-LOUIS.