JORF n°247 du 24 octobre 1990

Arrêté du 1 octobre 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 1er octobre 1990, sont approuvées les dispositions statutaires suivantes insérées à l'article 3 des statuts de l'association Entraide universitaire:

<<Deux postes au sein de l'Entraide universitaire peuvent être occupés par des fonctionnaires du ministère de l'éducation en service détaché:

<<- le poste de directeur du service des établissements, chargé des relations avec les établissements sanitaires et sociaux;

<<- le poste de directeur(trice) d'un foyer éducatif d'adolescents.

<<Un poste au sein de l'Entraide universitaire peut être occupé par un fonctionnaire du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale:

<<Le poste de directeur(trice) d'un C.A.T.-foyer pour polyhandicapés sensoriels adultes.>>

SONT APPROUVEES LES DISPOSITIONS STATUTAIRES SUIVANTES INSEREES A L'ART. 3 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION ENTRAIDE UNIVERSITAIRE:

DEUX POSTES PEUVENT ETRE OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L'EDUCATION EN SERVICE DETACHE: DIRECTEUR DU SERVICE DES ETABLISSEMENTS,CHARGE DES RELATIONS AVEC LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX.

DIRECTEUR(TRICE) D'UN FOYER EDUCATIF D'ADOLESCENTS.

UN POSTE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE,DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE.

DIRECTEUR(TRICE) D'UN CAT-FOYER POUR POLYHANDICAPES SENSORIELS ADULTES.