Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 1990:

La démission de M. Watremez (Dominique, Jean-Charles, Pierre), huissier de justice à la résidence de Nantua (Ain), est acceptée.

La société civile professionnelle Dominique Watremez, Jean-Michel Legrand,

huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Nantua (Ain), en remplacement de M. Watremez (Dominique, Jean-Charles, Pierre).

MM. Watremez (Dominique, Jean-Charles, Pierre) et Legrand (Jean-Michel,

Jules) sont nommés huissiers de justice associés.