JORF n°247 du 24 octobre 1990

Arrêté du 16 octobre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 1990:

Mme Silvestre (Annie), épouse Pascau-Baylere, est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle André Barrau et Jean Yves Bouju, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques).

La raison sociale de la société civile professionnelle André Barrau et Jean Yves Bouju, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <<André Barrau, Jean Yves Bouju et Annie Pascau-Baylere, huissiers de justice associés>>.