Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 1990, l'arrêté du 27 juin 1990 portant mutation dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est modifié en ce qui concerne la date d'effet de la mutation de M. Le Méhauté (Raphaël):

Au lieu de <<à compter du 31 décembre 1990>>, lire <<à compter du 16 novembre 1990>>.

(Le reste sans changement.)