Arrête:
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JORF n°247 du 24 octobre 1990
Arrêté du 19 octobre 1990
Le ministre délégué à la mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu les arrêtés des 5 juillet 1988, 19 octobre 1988 et 16 novembre 1989 portant nomination au cabinet du ministre délégué à la mer,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du ministre délégué à la mer par:
M. Jean-Patrice Nosmas, conseiller auprès du ministre, chargé des affaires internationales;
M. André-Yves Legroux, conseiller technique;
Mlle Martine Emery, chargée des relations avec le Parlement.
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Art. 2. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué à la mer:
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Conseillers techniques
M. Didier Guedon;
Mlle Patricia Borenne;
Mlle Emmanuelle Petit.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR :
M. JEAN-PATRICE NOSMAS,CONSEILLER AUPRES DU MINISTRE,CHARGE DES AFFAIRES INTERNATIONALES.
M. ANDRE-YVES LEGROUX,CONSEILLER TECHNIQUE.
MELLE MARTINE EMERY,CHARGEE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT.
SONT NOMMES:
M. DIDIER GUEDON.
MELLE PATRICIA BORENNE.
MELLE EMMANUELLE PETIT.
MODIFICATION IMPLICITE DES ARRETES DES 05-07-1988, 19-10-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 19 octobre 1990.
JACQUES MELLICK