Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 1990:

Mme Gregorutti (Brigitte, Geneviève, Henriette), épouse Miserey, est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Roy et Michel Leduc, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Melle (Deux-Sèvres).

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Roy et Michel Leduc, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:

<<Jean-Claude Roy, Michel Leduc et Brigitte Miserey, huissiers de justice associés>>.