Arrête:
1 version
JORF n°247 du 24 octobre 1990
Arrêté du 15 octobre 1990
Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 300000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 300000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
EST ANNULE SUR 1990 UN CREDIT DE 300000FRS APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE LA MER (CHAP. 35-43 ET 34-98).
EST OUVERT SUR 1990 UN MEME CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE; SERVICES GENERAUX (CHAP. 34-98).
Fait à Paris, le 15 octobre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
A. COLLOT
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0247 du 24/10/1990
......................................................
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0247 du 24/10/1990
......................................................