JORF n°247 du 24 octobre 1990
Arrêté du 10 octobre 1990
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur en date du 10 octobre 1990, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants désignés par l'U.N.E.C.T.-C.G.C.:
En qualité de membre titulaire:
M. Saint-Jalmes (Jacques) (C.G.C.), en remplacement de M. Bled (Bernard).
En qualité de membres suppléants:
M. Brouillon (Jacques) (C.G.C.), en remplacement de M. Saint-Jalmes (Jacques) (C.G.C.);
M. Bled (Bernard) (C.G.C.), en remplacement de M. Brouillon (Jacques) (C.G.C.).
MEMBRE TITULAIRE: M. SAINT-JALMES JACQUES EN REMPLACEMENT DE M. BLED BERNARD.
MEMBRES SUPPLEANTS: MM. BROUILLON JACQUES ET BLED BERNARD EN REMPLACEMENT DE MM. SAINT-JALMES JACQUES ET BROUILLON JACQUES.