JORF n°247 du 24 octobre 1990

Arrêté du 15 octobre 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Vu le décret no 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés;

Vu l'arrêté du 10 septembre 1987 modifié fixant les licences, titres ou diplômes requis des candidats aux concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 1987 susvisé sont complétées ainsi qu'il suit:
Après &lt;<licence de="" corse="">&gt;, ajouter &lt;<licence d'histoire="" de="" l'art="" et="" archéologie="">&gt;.

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Art. 2. - Les dispositions du 1o de l'article 2 de l'arrêté du 10 septembre 1987 susvisé sont modifiées comme suit:
Au lieu de: &lt;&lt;1o Les maîtrises obtenues après dispense de l'une des licences fixées à l'alinéa précédent;&gt;&gt;, lire: &lt;&lt;1o Les maîtrises ou titres ou diplômes de niveau égal ou supérieur sanctionnant un cycle d'études post-secondaires d'au moins quatre années.&gt;&gt;

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Art. 3. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE SUSVISE:

ART. 1 - AJOUT DE LA LICENCE D'HISTOIRE DE L'ART ET DE L'ARCHEOLOGIE.

ART. 2 (1EREMENT) - AU LIEU DE "LES MAITRISES OBTENUES APRES DISPENSE DE L'UNE DES LICENCES FIXEES A L'ALINEA PRECEDENT",LIRE "LES MAITRISES OU TITRES OU DIPLOMES DE NIVEAU EGAL OU SUPERIEUR SANCTIONNANT UN CYCLE D'ETUDES POST-SECONDAIRES D'AU MOINS QUATRE ANS".

Fait à Paris, le 15 octobre 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des personnels enseignants

des lycées et collèges,

P. DASTE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-préfet,

R. PIGANIOL