JORF n°247 du 24 octobre 1990

Arrêté du 23 août 1990

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973);

Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment ses articles 1er et 2;

Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière;

Vu l'arrêté du 12 décembre 1985 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Le titre IV relatif aux lycées, écoles et bureaux d'action linguistique de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé est complété comme suit:
&lt;<maroc: <<-="" lycée="" descartes="" de="" rabat="" (groupés="" en="" gestion:="" écoles="" chénier,="" camus,="" ronsard,="" paul-cézanne="" rabat)="">&gt;:
Rajouter: &lt;&lt;(collège Honoré-de-Balzac de Kénitra, école Honoré-de-Balzac de Kénitra)&gt;&gt;.
&lt;&lt;- lycée Lyautey de Casablanca (groupés en gestion: collège Anatole-France, écoles Renan, Gautier, Daudet, Bizet, Molière de Casablanca)&gt;&gt;:
Rajouter: &lt;&lt;(école Claude-Bernard de Casablanca, école Charcot d'El Jadida)&gt;&gt;;
Supprimer: &lt;&lt;- lycée d'enseignement professionnel Louis-Massignon de Casablanca (groupées en gestion : école Claude-Bernard de Casablanca et Charcot d'El Jadida)&gt;&gt;.
&lt;&lt;- lycée Victor-Hugo de Marrakech (groupés en gestion: collège et école Paul-Gauguin d'Agadir, écoles Renoir de Marrakech et Monet de Safi)&gt;&gt;: sans changement.
&lt;&lt;- lycée Paul-Valéry de Meknès (groupés en gestion: collège et école La Fontaine de Fès, Louis-Pasteur d'Oujda, école Jean-Jacques-Rousseau de Meknès)&gt;&gt;:
Supprimer: &lt;<collège louis-pasteur="" d'oujda="">&gt;.
&lt;<lycée regnault="" de="" tanger="" (groupée="" en="" gestion:="" école="" berchet="" tanger,="" prosper-mérimée="" tétouan)="">&gt;:
Supprimer: &lt;&lt;école Prosper-Mérimée de Tétouan&gt;&gt;.</lycée></collège></maroc:>

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Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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COMPLETE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: TITRE IV - MAROC.

ENTREE EN VIGUEUR R: 01-09-1990.

Fait à Paris, le 23 août 1990.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du personnel

et de l'administration générale,

B. GARCIA

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique:

Le sous-directeur,

H. CHAZEAU