JORF n°247 du 24 octobre 1990

Arrêté du 2 octobre 1990

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 2 octobre 1990, M. Chanal (Philippe) est nommé membre titulaire, en remplacement de Mme Leroy (Bernadette), à la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé.

NOMINATION DE M. CHANAL PHILIPPE EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE MME. LEOY BERNADETTE.