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Arrêté du 17 juillet 2013

portant organisation du service des achats de l'Etat

Abrogé5 mars 2016
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 modifié portant création du service des achats de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 14 juin 2013,

Arrête :

Abrogé5 mars 2016

Créé le 27 juillet 2013 · Abrogé le 5 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service des achats de l'État

Résumé. L'article décrit l'organisation du service des achats de l'État, avec ses différents départements et pôles.

Le service des achats de l'Etat est composé d'un département des opérations, d'un département de la professionnalisation des achats des établissements publics de l'Etat, d'un département du développement des achats, de six pôles et d'un bureau directement rattachés au directeur du service.

Abrogé5 mars 2016

Créé le 27 juillet 2013 · Abrogé le 5 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du département des opérations pour les achats de l'État

Résumé. Le département des opérations gère les achats de l'État en quatre domaines : fournitures, informatique, immobilier et flotte automobile.

Le département des opérations est chargé de définir les stratégies d'achat et de les mettre en œuvre, dans les conditions prévues par le décret du 17 mars 2009 susvisé. Il est organisé en secteurs par domaines d'achat :

  • le domaine " fournitures, prestations générales et intellectuelles " ;
  • le domaine " informatique et télécommunication " ;
  • le domaine " immobilier ".

En outre, la mission interministérielle pour la gestion du parc automobile lui est rattachée sous la forme d'un quatrième domaine " flotte automobile ". Elle définit la politique de gestion du parc automobile de l'Etat et de ses établissements publics et s'assure de sa mise en œuvre, conformément aux dispositions du V de l'article 2 du décret du 17 mars 2009 (Gestion des achats courants de l'État) précité.

Abrogé5 mars 2016

Créé le 27 juillet 2013 · Abrogé le 5 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Service d'aide aux achats pour les établissements publics

Résumé. Un service spécialisé aide les établissements publics à mieux acheter en organisant des formations et en coordonnant les actions.

Le département de la professionnalisation des achats des établissements publics de l'Etat anime et coordonne, en liaison avec les autres entités du service, les actions de professionnalisation des achats des établissements publics de l'Etat. Il assure le secrétariat du comité des achats des établissements publics de l'Etat.

Abrogé5 mars 2016

Créé le 27 juillet 2013 · Abrogé le 5 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du département du développement des achats

Résumé. Le département du développement des achats coordonne et améliore les achats de l'État, en organisant des formations et en suivant les performances.

Le département du développement des achats anime et coordonne, en liaison avec les autres entités du service, les actions de développement et de professionnalisation de la fonction achat de l'Etat. Il assure le secrétariat du comité des achats de l'Etat. Par ailleurs, il assure les missions de synthèse de l'activité du service. Il est responsable du suivi des actions du service dans le cadre de la modernisation de l'action publique. En relation avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers, il élabore les documents budgétaires relatifs à l'activité du service et en assure le suivi. Il est organisé en secteurs par domaines de compétence :
― le domaine " suivi de la performance et référentiels " ;
― le domaine " systèmes d'information " ;
― le domaine " processus achats " ;
― le domaine " formation et filière achat ".

Abrogé29 janvier 2015

Créé le 27 juillet 2013 · Abrogé le 29 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la mission achat des ministères économiques et financiers

Résumé. La mission achat des ministères économiques et financiers gère les achats selon les règles définies en 2009, avec un responsable qui représente ces ministères au comité des achats de l'État.

La mission achat des ministères économiques et financiers exerce les missions définies à l'article 7 du décret du 17 mars 2009 (Gestion des achats de l'État) précité. Elle est dirigée par le responsable des achats des ministères économiques et financiers ; celui-ci représente lesdits ministères au comité des achats de l'Etat.

Abrogé30 avril 2015

Créé le 27 juillet 2013 · Abrogé le 30 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion centralisée des achats et du parc automobile de l'État

Résumé. Un service spécialisé gère les achats et les véhicules de l'État pour optimiser les dépenses et respecter des objectifs durables.

La mission interministérielle pour la gestion du parc automobile définit la politique de gestion du parc automobile de l'Etat et de ses établissements publics et s'assure de sa mise en œuvre, conformément aux dispositions du V de l'article 2 du décret du 17 mars 2009 (Gestion des achats courants de l'État) précité.

Abrogé5 mars 2016

Créé le 27 juillet 2013 · Abrogé le 5 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service des achats de l'État

Résumé. L'article décrit les différentes équipes qui travaillent sous la direction du service des achats de l'État, chacune ayant des missions spécifiques comme l'animation du réseau territorial, la communication, les achats responsables, le soutien aux PME, le conseil juridique et le pilotage des groupes d'étude.

Outre le secrétariat et le soutien logistique du service, sont directement rattachés au directeur :

Le pôle "animation du réseau territorial"

Il assure l'animation des missions régionales achat placées auprès des préfets de région, conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 17 mars 2009 (Rôle juridique dans les achats de l'État) précité.

Le pôle "communication"

Il anime et coordonne la stratégie de communication sur les achats de l'Etat et de ses établissements publics, en liaison avec les autres ministères. Il élabore le plan de communication du service et met en œuvre les actions de communication internes et externes. Il anime les sites intranet interministériel et internet du service.

Le pôle "achats responsables"

Il anime, développe et assure le suivi des actions interministérielles dans le domaine de l'achat responsable. Il assure notamment les relations avec le commissariat général au développement durable ainsi qu'avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers pour l'élaboration et le suivi du volet "achats" du plan "administration exemplaire" desdits ministères.

Le pôle "PME"

Il anime, développe et assure le suivi des actions interministérielles en matière d'achat aux petites et moyennes entreprises et d'innovation. Il s'assure de la prise en compte de cette politique dans les pratiques des acheteurs de l'Etat et de ses établissements publics et développe les outils et indicateurs adaptés. Il assure les relations du service avec la médiation des marchés publics.

Le pôle juridique

Il assure la veille juridique et le conseil aux acheteurs. Il assure les relations avec la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers. En liaison avec cette direction, il gère les contentieux relatifs aux marchés et accords-cadres passés par le service.

Le pôle "pilotage des groupes d'étude des marchés"

Il assure l'animation des groupes d'étude créés par l'observatoire économique de l'achat public, en liaison avec la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers.

Le bureau des ressources humaines et des moyens informatiques

Il assure, en liaison avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers, la gestion des ressources humaines et des moyens informatiques du service.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'organisation du service des achats de l'État

Résumé. L'article supprime des règles sur l'organisation et les missions du service des achats de l'État.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé5 mars 2016

Créé le 27 juillet 2013 · Abrogé le 5 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les achats publics

Résumé. Un arrêté du 26 juillet 2013 confie à deux responsables l'exécution de ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le secrétaire général des ministères économiques et financiers et le directeur du service des achats de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2013.

Pierre Moscovici

En vigueur du samedi 27 juillet 2013 au vendredi 4 mars 2016

Arrêté du 17 juillet 2013
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Article 7
Article 8
Article 9