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Arrêté du 14 mai 2013

fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile

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Modification de la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 14 mai 2013 modifie la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile en nommant un nouveau directeur et en listant ses membres.

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le code des transports ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 213-2 (Rôle du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile), troisième alinéa ;

Vu le décret n° 2013-234 du 20 mars 2013 (Renforcement des missions du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile) fixant la composition et les missions du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 juillet 2013 · Dernière version le 21 octobre 2022

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Présidence du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile

Résumé. Un ingénieur, Bruno Fulda, dirige le Conseil national de la sûreté de l'aviation civile.

Le Conseil national de la sûreté de l'aviation civile est présidé par M. Bruno FULDA, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.

En vigueur depuis le 27 juillet 2013 · Dernière version le 27 août 2015

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Composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile

Résumé. L'article liste les membres du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile, représentant différentes entreprises, syndicats et organisations liées à l'aviation.

I. ― Sont désignés membres du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile, représentants des entreprises ou organismes assurant la mise en œuvre des mesures de sûreté sur les aérodromes ou y concourant :
― un représentant de la société Aéroports de Paris ;
― un représentant de l'Union des aéroports français ;
― un représentant du Syndicat des entreprises de sûreté aérienne ;
― un représentant de la société Air France ;
― un représentant du syndicat des compagnies aériennes régionales autonomes ;
― un représentant de la Fédération nationale de l'aviation marchande ;
― un représentant de l'Union française de l'hélicoptère ;
― un représentant de la Fédération des entreprises de transports et logistique de France ;
― un représentant de l'Association des utilisateurs de transport de fret ;
― un représentant de l'Union française des expressistes ;
― un représentant de la société FedEx ;
― un représentant de la société Chronopost.
II.-Est désigné membre du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile, représentant des fabricants d'équipements de sûreté : un représentant du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales.

III. - Sont désignés membres du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile, représentants des personnels employés dans les zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes, notamment des personnels mettant en œuvre des mesures de sûreté :
― un représentant de la Fédération nationale des syndicats de transports (FNST-CGT) ;
― un représentant de la Fédération générale des transports équipements (FGTE/CFDT/UFA) ;
― un représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― un représentant de la Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FEETS-FO) ;
― un représentant de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
IV. - Sont désignés membres du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile, représentants des personnels navigants :
― un représentant du Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL France ALPA) ;
― un représentant du Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC).

En vigueur depuis le 27 juillet 2013

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Annulation d'une règle sur le conseil de sécurité aérienne

Résumé. Un arrêté annule une ancienne règle sur la composition d'un conseil qui s'occupe de la sécurité dans les avions.

Cet arrêté abroge l'arrêté du 1er octobre 2012 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile (CNS).

En vigueur depuis le 27 juillet 2013

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Exécution et publication de l'arrêté sur la sûreté aérienne

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mai 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'aviation civile,

P. Gandil

En vigueur depuis le samedi 27 juillet 2013

Arrêté du 14 mai 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4