Le Conseil national de la sûreté de l'aviation civile est présidé par M. Bruno FULDA, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.

I. ― Sont désignés membres du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile, représentants des entreprises ou organismes assurant la mise en œuvre des mesures de sûreté sur les aérodromes ou y concourant :
― un représentant de la société Aéroports de Paris ;
― un représentant de l'Union des aéroports français ;
― un représentant du Syndicat des entreprises de sûreté aérienne ;
― un représentant de la société Air France ;
― un représentant du syndicat des compagnies aériennes régionales autonomes ;
― un représentant de la Fédération nationale de l'aviation marchande ;
― un représentant de l'Union française de l'hélicoptère ;
― un représentant de la Fédération des entreprises de transports et logistique de France ;
― un représentant de l'Association des utilisateurs de transport de fret ;
― un représentant de l'Union française des expressistes ;
― un représentant de la société FedEx ;
― un représentant de la société Chronopost.
II.-Est désigné membre du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile, représentant des fabricants d'équipements de sûreté : un représentant du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales.

III. - Sont désignés membres du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile, représentants des personnels employés dans les zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes, notamment des personnels mettant en œuvre des mesures de sûreté :
― un représentant de la Fédération nationale des syndicats de transports (FNST-CGT) ;
― un représentant de la Fédération générale des transports équipements (FGTE/CFDT/UFA) ;
― un représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― un représentant de la Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FEETS-FO) ;
― un représentant de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
IV. - Sont désignés membres du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile, représentants des personnels navigants :
― un représentant du Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL France ALPA) ;
― un représentant du Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC).

Cet arrêté abroge l'arrêté du 1er octobre 2012 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile (CNS).

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.