JORF n°0172 du 26 juillet 2013

Article 2

Article 2

Le département des opérations est chargé de définir les stratégies d'achat et de les mettre en œuvre, dans les conditions prévues par le décret du 17 mars 2009 susvisé. Il est organisé en secteurs par domaines d'achat :
― le domaine « fournitures, prestations générales et intellectuelles » ;
― le domaine « informatique et télécommunication » ;
― le domaine « immobilier ».


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Version 1

Le département des opérations est chargé de définir les stratégies d'achat et de les mettre en œuvre, dans les conditions prévues par le décret du 17 mars 2009 susvisé. Il est organisé en secteurs par domaines d'achat :

― le domaine « fournitures, prestations générales et intellectuelles » ;

― le domaine « informatique et télécommunication » ;

― le domaine « immobilier ».