Arrêté du 17 juillet 2013

Article 2

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Article 2

Le département des opérations est chargé de définir les stratégies d'achat et de les mettre en œuvre, dans les conditions prévues par le décret du 17 mars 2009 susvisé. Il est organisé en secteurs par domaines d'achat :

  • le domaine " fournitures, prestations générales et intellectuelles " ;
  • le domaine " informatique et télécommunication " ;
  • le domaine " immobilier ".

En outre, la mission interministérielle pour la gestion du parc automobile lui est rattachée sous la forme d'un quatrième domaine " flotte automobile ". Elle définit la politique de gestion du parc automobile de l'Etat et de ses établissements publics et s'assure de sa mise en œuvre, conformément aux dispositions du V de l'article 2 du décret du 17 mars 2009 (Gestion des achats courants de l'État) précité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 mars 2016

Créé le 27 juillet 2013 · Abrogé le 5 mars 2016

Le département des opérations est chargé de définir les stratégies d'achat et de les mettre en œuvre, dans les conditions prévues par le décret du 17 mars 2009 susvisé. Il est organisé en secteurs par domaines d'achat :

  • le domaine " fournitures, prestations générales et intellectuelles " ;
  • le domaine " informatique et télécommunication " ;
  • le domaine " immobilier ".

En outre, la mission interministérielle pour la gestion du parc automobile lui est rattachée sous la forme d'un quatrième domaine " flotte automobile ". Elle définit la politique de gestion du parc automobile de l'Etat et de ses établissements publics et s'assure de sa mise en œuvre, conformément aux dispositions du V de l'article 2 du décret du 17 mars 2009 (Gestion des achats courants de l'État) précité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 avril 2015 au vendredi 4 mars 2016

Modifié parARRÊTÉ du 16 avril 2015art. 2 : Ajout d'un domaine de gestion pour le département des opérations

En résumé. L'article ajoute un quatrième domaine de compétence au département des opérations, concernant la gestion du parc automobile de l'État, tout en clarifiant la formulation des trois autres domaines existants.

En vigueur du samedi 27 juillet 2013 au mercredi 29 avril 2015

Source : Légifrance