JORF n°0172 du 26 juillet 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 25 juillet 2013 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, des îles Wallis et Futuna et de Mayotte en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement du second degré
- Arrêté du 8 juillet 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de direction
- Arrêté du 12 juillet 2013 fixant les conditions d'agrément des centres d'examen du diplôme de compétence en langue
- Arrêté du 12 juillet 2013 relatif aux dispositions transitoires liées à la rénovation des séries ST2S et STG du baccalauréat technologique
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 16 juillet 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs du ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 17 juillet 2013 portant organisation du service des achats de l'Etat
- Arrêté du 18 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers pour son application en Polynésie française
- Premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2012 (revenus de 2012)
- Budget
- Arrêté du 16 juillet 2013 portant délégation de signature en matière de contentieux (direction générale des finances publiques)
- Arrêté du 24 juillet 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 24 juillet 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 24 juillet 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 10 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 12 juillet 2013 fixant la date des élections relatives aux commissions administratives paritaires compétentes pour le corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat et pour le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
- Arrêté du 15 juillet 2013 modifiant au titre de l'année 2013 le calendrier d'organisation de la phase d'admission du concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration des affaires sociales ouvert
- Arrêté du 16 juillet 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
- Arrêté du 19 juillet 2013 relatif aux modalités d'appréciation des critères d'évaluation prévues à l'article R. 4021-25 du code de la santé publique
- Arrêté du 22 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
- Arrêté du 23 juillet 2013 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 23 juillet 2013 relatif à l'inscription du pied prothétique pour amputés à mobilité réduite GERY de la société PROTEOR au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 juillet 2013 relatif à l'inscription de l'adaptateur de rotation pour prothèse externe transfémorale 1K52 de la société PROTEOR SA au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Décret n° 2013-670 du 24 juillet 2013 pris pour l'application du titre II de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
- Décret n° 2013-671 du 24 juillet 2013 déterminant la liste des agglomérations et des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation et la liste des communes mentionnées au septième alinéa du même article
- Arrêté du 17 juillet 2013 portant extension de l'agrément de la Fondation du protestantisme
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 16 juillet 2013 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux
- Décision du 17 juillet 2013 relative à une expérimentation de signalisation dynamique pour la mise en œuvre d'une voie réversible sur le pont de Saint-Nazaire
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1111, 1136, 1138, 1172, 1173, 1435, 1510, 2220, 2351, 2415, 2510, 2562, 2564, 2565, 2570, 2710-1, 2710-2, 2711, 2716, 2718, 2781-1, 2791, 2795 et 2950
- Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1158, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 2160, 2550, 2551, 2552, 2930 et 2940
- Arrêté du 12 juillet 2013 transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société ENLOGS GmbH à la société GETEC Energie AG
- Arrêté du 15 juillet 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0352 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 juin 2013 relative à la mise à disposition du public des dossiers de projets de modifications prévue à l'article L. 593-15 du code de l'environnement
- Arrêté du 15 juillet 2013 autorisant la société TOTALGAZ à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 16 juillet 2013 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement pour l'année 2013
- Arrêté du 18 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
- Transports, mer et pêche
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 15 juillet 2013 relatif à la dispense d'épreuves du brevet d'études professionnelles agricole spécialité « services aux personnes » pour les titulaires du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles du ministère chargé de l'emploi
- Arrêté du 15 juillet 2013 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 15 juillet 2013 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant »
- Arrêté du 15 juillet 2013 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique peuvent se présenter à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) créée par l'arrêté du 21 février 2013 à compter de la session 2015
- Arrêté du 15 juillet 2013 relatif aux épreuves du deuxième groupe de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » (STAV) du baccalauréat technologique créée par l'arrêté du 21 février 2013 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole (STAV)
- Arrêté du 16 juillet 2013 constatant pour 2013 l'indice national des fermages
- Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 24 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture
- Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Arrêté du 16 juillet 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juillet 2013 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juillet 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2013 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 16 juillet 2013 portant maintien en détachement (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 25 juillet 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
- Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 24 juillet 2013 portant admission à la retraite d'un préfet - M. DE LAGUNE (Philippe)
- Décret du 24 juillet 2013 portant nomination d'un inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale de l'administration) - M. LACROIX (Dominique)
- Arrêté du 12 avril 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
- Arrêté du 27 juin 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
- Arrêté du 23 juillet 2013 portant nomination au sein de la commission consultative d'évaluation des normes
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de la défense
- Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Arrêté du 15 juillet 2013 portant nomination de la directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Bastia
- Arrêté du 16 juillet 2013 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 16 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
- Arrêté du 18 juillet 2013 portant nomination de correcteurs et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 2 du 29 mai 2013 portant modification de l'article 4 de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des sociétés d'assurance
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 17 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne (n° 8262)
- Arrêté du 17 juillet 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône (n° 9691)
- Collectivités territoriales de la République
- Délibération n° 13-752-6 du 17 mai 2013 du conseil régional de la Martinique portant demande au Parlement d'habilitation au titre de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie sur le territoire de la Martinique
- Délibération du 14 juin 2013 du conseil régional de la Guadeloupe demandant au Parlement une nouvelle habilitation au titre de l'article 73 de la Constitution en matière de maîtrise de la demande d'énergie, de développement des énergies renouvelables et de planification énergétique
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Avis relatif aux concours externe et interne pour le recrutement de onze personnels techniques à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
- Avis relatif aux concours interne et externe pour le recrutement de quatre personnels administratifs à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
- Avis divers
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de l'attelle releveur de pied de série visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du pied prothétique pour amputés à mobilité réduite GERY visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de l'adaptateur de rotation 1K52 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'économie et des finances