Arrêté du 17 juillet 2013

Article 3

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Article 3

Le département de la professionnalisation des achats des établissements publics de l'Etat anime et coordonne, en liaison avec les autres entités du service, les actions de professionnalisation des achats des établissements publics de l'Etat. Il assure le secrétariat du comité des achats des établissements publics de l'Etat.

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Abrogé5 mars 2016

Créé le 27 juillet 2013 · Abrogé le 5 mars 2016

Le département de la professionnalisation des achats des établissements publics de l'Etat anime et coordonne, en liaison avec les autres entités du service, les actions de professionnalisation des achats des établissements publics de l'Etat. Il assure le secrétariat du comité des achats des établissements publics de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 juillet 2013 au vendredi 4 mars 2016

Source : Légifrance