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Arrêté du 1er juillet 2013

modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1158, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 2160, 2550, 2551, 2552, 2930 et 2940

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Modification des règles de contrôle des installations classées

Résumé. L'arrêté du 1er juillet 2013 modifie les règles de contrôle et d'exploitation des installations classées pour la protection de l'environnement, en supprimant ou remplaçant certaines annexes et prescriptions.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-10 (Règles pour les installations soumises à déclaration), L. 512-11 (Contrôles périodiques des installations soumises à déclaration) et R. 512-55 (Contrôle périodique des installations classées) à R. 512-60 (Rapport trimestriel des contrôles d'installations classées) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 1997 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2550 Fonderie (fabrication de produits moulés) de plomb et alliages contenant du plomb (au moins 3 %) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 1997 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2551 Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages ferreux ;

Vu l'arrêté du 30 juin 1997 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2552 Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages non ferreux, à l'exception de celles relevant de la rubrique n° 2550 ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2002 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2940 ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2003 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1413 (Installation de distribution de gaz naturel ou de biogaz) de la nomenclature des installations classées ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2004 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2930 relative aux ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2005 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1433 (Installations de mélange ou d'emploi de liquides inflammables) ;

Vu l'arrêté du 23 août 2005 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2005 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310-2.c ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2006 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1331 ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2007 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1158 (emploi ou stockage de diisocyanate de diphénylméthane) ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2007 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160 Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable ;

Vu l'arrêté du 29 février 2008 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 (Stockage de poudres, explosifs et autres produits explosifs) ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1330 ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434 (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2008 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1432 (Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables) ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence ;

Vu l'arrêté du 30 août 2010 (Mise à jour des règles de sécurité pour les installations de gaz inflammables) relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1414-3 : Installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés : installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d'utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 19 mars 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté en remplaçant une annexe et en supprimant une autre.

L'arrêté du 29 octobre 2007 modifié susvisé est modifié comme suit :
1. L'annexe I est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.
2. L'annexe VI est abrogée.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté en remplaçant et supprimant certaines annexes.

L'arrêté du 12 décembre 2005 modifié susvisé est modifié comme suit :
1. L'annexe I est remplacée par l'annexe II au présent arrêté.
2. L'annexe VII est abrogée.

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Modification des contrôles périodiques des installations classées

Résumé. L'arrêté du 1er juillet 2013 modifie les règles de contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Modification d'un arrêté réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie des annexes dans un texte réglementaire en remplaçant et supprimant certaines parties.

L'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
1. L'annexe I est remplacée par l'annexe IV au présent arrêté.
2. L'annexe III est abrogé.
3. Aux articles 1er (Modification d'un arrêté administratif) et 2 (Modification d'un arrêté), les références à l'annexe III sont supprimées.

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Modification des prescriptions pour les installations de stockage d'engrais

Résumé. L'arrêté modifie les règles de contrôle et d'exploitation des installations de stockage d'engrais.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des contrôles périodiques des installations classées

Résumé. L'arrêté modifie les règles de contrôle des installations classées pour vérifier leur conformité aux prescriptions environnementales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des définitions des aires pour les installations classées

Résumé. L'arrêté modifie les définitions des aires de dépotage, de distribution et de remplissage pour les installations classées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de contrôle des stations-service

Résumé. L'arrêté modifie les règles de contrôle des stations-service et supprime certaines prescriptions relatives à leur implantation.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 30 août 2010
Art. Annexe I, Art. Annexe II

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 30 août 2010
Art. Annexe III

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Modification des règles pour les installations de stockage de liquides inflammables

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les installations de stockage de liquides inflammables, en supprimant certaines exigences et en ajustant les contrôles périodiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Abrogation des contrôles périodiques pour les installations classées

Résumé. L'arrêté abroge les prescriptions de contrôle périodique pour les installations classées, notamment celles concernant la distance d'implantation, l'accessibilité, et la rétention des matières dangereuses.

A modifié les dispositions suivantes :

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Abrogation des contrôles périodiques pour certaines installations classées

Résumé. L'arrêté abroge les prescriptions de contrôle périodique pour les installations classées, notamment celles concernant l'implantation et la sécurité des stations-service.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des contrôles périodiques pour les installations classées

Résumé. L'arrêté modifie les règles de contrôle des installations classées, notamment en supprimant les prescriptions de l'annexe IV et en mettant à jour celles de l'annexe I.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des annexes relatives aux installations classées

Résumé. L'arrêté modifie les annexes de l'arrêté du 30 juin 1997 pour mettre à jour les prescriptions et le contrôle périodique des installations classées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 1997Art. Annexe II → Version 3Arrêté du 30 juin 1997Sct. Prescriptions faisant l'objet du contrôle périodiqueArrêté du 30 juin 1997Art. Annexe I → Version 3
-Arrêté du 30 juin 1997
Art. Annexe II, Sct. Prescriptions faisant l'objet du contrôle périodique, Art. Annexe I, Art. Annexe I, Art. Annexe I, Art. Annexe I, Art. Annexe I, Art. Annexe I, Art. Annexe I, Art. Annexe I, Art. Annexe I, Art. Annexe III
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Modification des annexes sur le contrôle des installations classées

Résumé. L'arrêté modifie les annexes des règles de contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 1997Art. Annexe II → Version 3Arrêté du 30 juin 1997Sct. Prescriptions faisant l'objet du contrôle périodiqueArrêté du 30 juin 1997Art. Annexe III
- Arrêté du 30 juin 1997
Art. Annexe II, Sct. Prescriptions faisant l'objet du contrôle périodique , Art. Annexe III, Art. Annexe I, Art. Annexe I, Art. Annexe I, Art. Annexe I, Art. Annexe I, Art. Annexe I, Art. Annexe I, Art. Annexe I, Art. Annexe I
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Modification des annexes relatives aux installations classées

Résumé. L'arrêté modifie les annexes des règles sur les installations classées pour la protection de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 1997Art. Annexe II → Version 3Arrêté du 30 juin 1997Sct. Prescriptions faisant l'objet du contrôle périodiqueArrêté du 30 juin 1997Art. Annexe III
- Arrêté du 30 juin 1997
Art. Annexe II, Sct. Prescriptions faisant l'objet du contrôle périodique , Art. Annexe III, Art. Annexe I, Art. Annexe I, Art. Annexe I, Art. Annexe I, Art. Annexe I, Art. Annexe I, Art. Annexe I, Art. Annexe I, Art. Annexe I
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Modification des prescriptions pour les installations classées

Résumé. L'arrêté du 1er juillet 2013 modifie les prescriptions pour les installations classées, notamment en abrogant certaines règles de contrôle et en ajustant les délais d'application des nouvelles dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des contrôles périodiques des installations classées

Résumé. L'arrêté modifie les règles de contrôle des installations classées, notamment en supprimant certaines prescriptions et en ajustant les dates d'application pour les installations existantes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2013.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de la prévention des risques,

P. Blanc

Nota. ― L'arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Arrêté du 1er juillet 2013
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
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Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19