Article 1
L'arrêté du 29 octobre 2007 modifié susvisé est modifié comme suit :
- L'annexe I est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.
- L'annexe VI est abrogée.
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JORF n°0172 du 26 juillet 2013
Arrêté du 1er juillet 2013
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-10, L. 512-11 et R. 512-55 à R. 512-60 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 1997 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2550 Fonderie (fabrication de produits moulés) de plomb et alliages contenant du plomb (au moins 3 %) ;
Vu l'arrêté du 30 juin 1997 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2551 Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages ferreux ;
Vu l'arrêté du 30 juin 1997 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2552 Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages non ferreux, à l'exception de celles relevant de la rubrique n° 2550 ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2002 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2940 ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2003 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1413 (Installation de distribution de gaz naturel ou de biogaz) de la nomenclature des installations classées ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2004 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2930 relative aux ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2005 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1433 (Installations de mélange ou d'emploi de liquides inflammables) ;
Vu l'arrêté du 23 août 2005 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1412 de la nomenclature des installations classées ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2005 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310-2.c ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2006 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1331 ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2007 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1158 (emploi ou stockage de diisocyanate de diphénylméthane) ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2007 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160 Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable ;
Vu l'arrêté du 29 février 2008 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 (Stockage de poudres, explosifs et autres produits explosifs) ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1330 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434 (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables) ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2008 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1432 (Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables) ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence ;
Vu l'arrêté du 30 août 2010 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1414-3 : Installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés : installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d'utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes) ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 19 mars 2013,
Arrête :
Article 2
L'arrêté du 12 décembre 2005 modifié susvisé est modifié comme suit :
- L'annexe I est remplacée par l'annexe II au présent arrêté.
- L'annexe VII est abrogée.
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 février 2008 > > Art. Annexe I, Art. Annexe VII > >
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1 modifié
1 abrogé
Article 4
L'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
- L'annexe I est remplacée par l'annexe IV au présent arrêté.
- L'annexe III est abrogé.
- Aux articles 1er et 2, les références à l'annexe III sont supprimées.
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 juillet 2006 > > Art. Annexe I, Art. Annexe VI > >
1 version
1 modifié
1 abrogé
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 août 2005 > > Art. Annexe I, Art. Annexe VII > >
1 version
1 modifié
1 abrogé
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 janvier 2003 > > Art. Annexe I, Art. Annexe VI > >
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1 modifié
1 abrogé
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 août 2010
Art. Annexe I, Art. Annexe II
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 30 août 2010
Art. Annexe III
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2 modifiés
1 abrogé
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2008 > > Art. Annexe I, Art. Annexe III, Art. 1, Art. 2 > >
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3 modifiés
1 abrogé
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 avril 2005 > > Art. Annexe I, Art. Annexe III > >
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1 modifié
1 abrogé
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2008 > > Art. Annexe I, Art. Annexe V > >
1 version
1 modifié
1 abrogé
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2007 > > Art. Annexe I, Art. Annexe IV > >
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1 modifié
1 abrogé
Article 13
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 30 juin 1997 > > Art. Annexe II, Sct. Prescriptions faisant l'objet du contrôle périodique, Art. Annexe I, Art. Annexe I, Art. Annexe I, Art. Annexe I, Art. Annexe I, Art. Annexe I, Art. Annexe I, Art. Annexe I, Art. Annexe I, Art. Annexe III > >
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11 modifiés
1 abrogé
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 1997 > > Art. Annexe II, Sct. Prescriptions faisant l'objet du contrôle périodique > > , Art. Annexe III, Art. Annexe I, Art. Annexe I, Art. Annexe I, Art. Annexe I, Art. Annexe I, Art. Annexe I, Art. Annexe I, Art. Annexe I, Art. Annexe I > >
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10 modifiés
2 abrogés
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 1997 > > Art. Annexe II, Sct. Prescriptions faisant l'objet du contrôle périodique > > , Art. Annexe III, Art. Annexe I, Art. Annexe I, Art. Annexe I, Art. Annexe I, Art. Annexe I, Art. Annexe I, Art. Annexe I, Art. Annexe I, Art. Annexe I > >
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10 modifiés
2 abrogés
Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 juin 2004 > > Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III > >
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2 modifiés
1 abrogé
Article 17
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mai 2002 > > Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III > >
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2 modifiés
1 abrogé
Article 18
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.
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Article 19
La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er juillet 2013.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de la prévention des risques,
P. Blanc
Nota. ― L'arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.