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Arrêté du 15 juillet 2013

relatif à la dispense d'épreuves du brevet d'études professionnelles agricole spécialité « services aux personnes » pour les titulaires du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles du ministère chargé de l'emploi

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispense d'épreuves pour les assistants de vie aux familles

Résumé. Les assistants de vie aux familles peuvent être exemptés de certaines épreuves du brevet d'études professionnelles agricole à partir des examens de 2014.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 811-150 (Le brevet d'études professionnelles agricoles) à D. 811-153 (Dispenses d'épreuves pour le brevet d'études professionnelles agricoles) ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2011 (Création d'un brevet d'études professionnelles agricoles en services aux personnes) modifié portant création de la spécialité « services aux personnes » du brevet d'études professionnelles agricole et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du ministère chargé de l'emploi « autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers » du 26 février 2013 ;

Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public du 4 juillet 2013 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 10 juillet 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 juillet 2013

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Dispense d'épreuves pour les assistants de vie aux familles

Résumé. Les assistants de vie aux familles peuvent être dispensés de certaines épreuves du brevet d'études professionnelles agricole.

Les titulaires du titre professionnel d'assistant (e) de vie aux familles du ministère chargé de l'emploi candidats (es) au brevet d'études professionnelles agricole spécialité « services aux personnes » peuvent, à leur demande, être dispensés (ées) des épreuves E2 et E3 du brevet d'études professionnelles agricole telles que définies par l'annexe II de l'arrêté du 7 juillet 2011 modifié susvisé.

En vigueur depuis le 27 juillet 2013

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les examens

Résumé. Un arrêté précise que les nouvelles règles s'appliquent à partir des examens de 2014.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2014.

En vigueur depuis le 27 juillet 2013

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Application d'un arrêté sur les examens agricoles

Résumé. Un arrêté du 15 juillet 2013 confie à des responsables l'application de ses règles, qui concernent les examens professionnels agricoles.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals

En vigueur depuis le samedi 27 juillet 2013

Arrêté du 15 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3