Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 811-150 à D. 811-153 ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2011 modifié portant création de la spécialité « services aux personnes » du brevet d'études professionnelles agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du ministère chargé de l'emploi « autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers » du 26 février 2013 ;
Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public du 4 juillet 2013 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 10 juillet 2013,
Arrête :
Les titulaires du titre professionnel d'assistant (e) de vie aux familles du ministère chargé de l'emploi candidats (es) au brevet d'études professionnelles agricole spécialité « services aux personnes » peuvent, à leur demande, être dispensés (ées) des épreuves E2 et E3 du brevet d'études professionnelles agricole telles que définies par l'annexe II de l'arrêté du 7 juillet 2011 modifié susvisé.
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Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2014.
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La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 juillet 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'enseignement et de la recherche,
M. Riou-Canals