Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 811-150 (Le brevet d'études professionnelles agricoles)Art. D.811-150Le brevet d'études professionnelles agricolesLe brevet d'études professionnelles agricoles est un diplôme national qui prouve une qualification dans ce domaine. à D. 811-153 (Dispenses d'épreuves pour le brevet d'études professionnelles agricoles)Art. D.811-153Dispenses d'épreuves pour le brevet d'études professionnelles agricolesCertains candidats peuvent être dispensés de certaines épreuves du brevet d'études professionnelles agricoles s'ils ont déjà obtenu des diplômes ou validé des unités équivalentes. ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2011 (Création d'un brevet d'études professionnelles agricoles en services aux personnes)Création d'un brevet d'études professionnelles agricoles en services aux personnesUn nouveau brevet d'études professionnelles agricoles est créé pour former dans les services aux personnes, avec des règles spécifiques pour l'obtenir et des dispositions pour les candidats ayant échoué. modifié portant création de la spécialité « services aux personnes » du brevet d'études professionnelles agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du ministère chargé de l'emploi « autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers » du 26 février 2013 ;
Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public du 4 juillet 2013 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 10 juillet 2013,
Arrête :