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Arrêté du 12 juillet 2013

relatif aux dispositions transitoires liées à la rénovation des séries ST2S et STG du baccalauréat technologique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles du baccalauréat technologique pour les séries ST2S et STMG

Résumé. À partir de 2014, les élèves de ST2S et STMG peuvent garder certaines notes pour leur bac, repasser l'examen s'ils ont échoué en 2013, et être dispensés de certaines épreuves sous conditions.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 336-1 (Obtention du baccalauréat technologique) à D. 336-22 (Délivrance du baccalauréat technologique) et D. 331-42 (Droit à une nouvelle inscription après un échec aux examens) ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 27 juin 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 juillet 2013

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Conservation des notes au baccalauréat technologique

Résumé. À partir de 2014, les élèves des séries ST2S et STMG peuvent conserver certaines notes obtenues avant cette date pour leur baccalauréat.

A compter de la session 2014 de l'examen du baccalauréat technologique, les candidats des séries « sciences et technologies de la santé et du social » (ST2S) et « sciences et technologies du management et de la gestion » (STMG) remplissant les conditions prévues par les articles D. 336-13 (Conservation des notes au baccalauréat technologique en cas d'échec) et D. 336-14 (Conservation des notes pour les candidats en situation de handicap) du code de l'éducation ont la possibilité, conformément aux dispositions de ces articles, de conserver leurs notes obtenues respectivement dans les séries ST2S et STG avant la session 2014.
Dans les conditions définies au premier alinéa du présent article :
― les notes obtenues aux épreuves de français (les notes obtenues à l'épreuve écrite et à l'épreuve orale de français sont indissociables), histoire-géographie, philosophie, mathématiques, éducation physique et sportive, langue vivante 1 pour les séries ST2S et STMG et langue vivante 2 pour la série STMG peuvent être conservées au titre des mêmes épreuves ;
― la note obtenue à l'épreuve facultative de langue vivante peut être conservée au titre de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2 pour la série ST2S ; cette épreuve ne pourra pas être choisie au second groupe d'épreuves si la langue vivante concernée n'est pas proposée en épreuve obligatoire ;
― les notes obtenues aux épreuves de sciences physiques et chimiques et à l'épreuve de biologie et physiopathologie humaines peuvent être conservées au titre des mêmes épreuves pour la série ST2S ;
― la note obtenue au titre de l'épreuve écrite de sciences et techniques sanitaires et sociales peut être conservée au titre de l'épreuve de sciences et techniques sanitaires et sociales pour la série ST2S ;
― la note obtenue à l'épreuve pratique de sciences et techniques sanitaires et sociale peut être conservée au titre de la nouvelle épreuve de projet technologique pour la série ST2S ;
― les notes obtenues aux épreuves d'économie-droit et de management des organisations peuvent être conservées au titre des mêmes épreuves pour la série STMG ;
― la note obtenue à l'épreuve de spécialité : communication et gestion des ressources humaines, mercatique (marketing), comptabilité et finance d'entreprise ou gestion des systèmes d'information peut être conservée au titre de l'épreuve de spécialité pour la série STMG selon le tableau de correspondance des spécialités figurant en annexe au présent arrêté ;
― les notes obtenues aux épreuves facultatives de langue des signes française (LSF), d'éducation physique et sportive, d'arts (arts plastiques, cinéma audiovisuel, danse, histoire des arts, théâtre, musique) peuvent être conservées au titre des mêmes épreuves pour les séries ST2S et STMG.

En vigueur depuis le 27 juillet 2013

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Repassage du bac techno pour les élèves ayant échoué en 2013

Résumé. Les élèves ayant échoué au bac techno ST2S ou STG en 2013 peuvent repasser l'examen dans des séries adaptées.

En application de l'article D. 331-42 du code de l'éducation (Droit à une nouvelle inscription après un échec aux examens), les candidats scolaires ayant échoué à l'examen du baccalauréat technologique dans la série ST2S ou STG à la session 2013 sont autorisés à effectuer une nouvelle préparation de l'examen respectivement dans les séries ST2S ou STMG selon le tableau de correspondance des spécialités figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 juillet 2013

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Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat technologique en 2014

Résumé. En 2014, certains élèves de ST2S et STMG peuvent être dispensés de certaines épreuves du bac s'ils remplissent des conditions spécifiques.

A la session 2014, les candidats bénéficiant des possibilités prévues par l'article 1er (Conservation des notes au baccalauréat technologique) ou par l'article 2 (Repassage du bac techno pour les élèves ayant échoué en 2013) du présent arrêté :
― peuvent, à leur demande, être dispensés de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2 dans la série ST2S ;
― peuvent, à leur demande, être dispensés des épreuves anticipées d'activités interdisciplinaires pour la série ST2S et d'étude de gestion dans la série STMG.
Les candidats font connaître leurs éventuelles demandes de dispense au moment de l'inscription à l'examen.

En vigueur depuis le 27 juillet 2013

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Application des règles du bac techno à partir de 2014

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir du bac techno 2014.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2014 de l'examen du baccalauréat technologique.

En vigueur depuis le 27 juillet 2013

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Exécution d'un arrêté sur le baccalauréat technologique

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le baccalauréat technologique, applicable à partir de la session 2014.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Remplacement des spécialités STG par STMG

Résumé. À partir de 2014, les anciennes spécialités de la série STG sont remplacées par de nouvelles dans la série STMG.

Fait le 12 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye

En vigueur depuis le samedi 27 juillet 2013

Arrêté du 12 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe