Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'organisation du service des achats de l'État
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 17 mars 2009Art. 2 : Organisation du département des opérations pour les achats publicsArrêté du 17 mars 2009Art. 3 : Organisation des pôles de coordination pour les achats de l'État
→ Version 2
- Arrêté du 17 mars 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 27 juin 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8