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Modification des dates d'ouverture de la chasse
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2006Art. 3
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-2 (Périodes de chasse et protection des oiseaux) et R. 424-9 (Dates spéciales de chasse pour les oiseaux et gibiers d'eau) ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 6 juin 2013 ;
Vu la consultation du public effectuée du 19 juin au 13 juillet 2013,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2006Art. 3
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 27 juillet 2013
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 juillet 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'eau
et de la biodiversité :
L'adjoint au directeur de l'eau
et de la biodiversité,
A. Schmitt