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Arrêté du 18 juillet 2013

modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates de chasse et nomination d'un directeur

Résumé. Un arrêté modifie les dates de chasse pour certains oiseaux dans plusieurs départements et nomme un directeur pour appliquer une règle sur l'eau et la biodiversité.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-2 (Périodes de chasse et protection des oiseaux) et R. 424-9 (Dates spéciales de chasse pour les oiseaux et gibiers d'eau) ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 6 juin 2013 ;

Vu la consultation du public effectuée du 19 juin au 13 juillet 2013,

Arrête :

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Modification des dates d'ouverture de la chasse

Résumé. L'arrêté modifie les dates d'ouverture de la chasse pour certains oiseaux dans plusieurs départements français.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mars 2006Art. 3 → Version 6
- Arrêté du 24 mars 2006
Art. 3

En vigueur depuis le 27 juillet 2013

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Nomination d'un directeur pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur est nommé pour appliquer un arrêté sur l'eau et la biodiversité.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'eau

et de la biodiversité :

L'adjoint au directeur de l'eau

et de la biodiversité,

A. Schmitt

En vigueur depuis le samedi 27 juillet 2013

Arrêté du 18 juillet 2013
Article 1
Article 2