Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-2 et R. 424-9 ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 6 juin 2013 ;

Vu la consultation du public effectuée du 19 juin au 13 juillet 2013,

Arrête :

Fait le 18 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'eau

et de la biodiversité :

L'adjoint au directeur de l'eau

et de la biodiversité,

A. Schmitt