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Arrêté du 24 juillet 2013

modifiant l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des zones de revitalisation rurale

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des communes classées en zones de revitalisation rurale à partir du 1er juillet 2013.

Le Premier ministre,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1465 A (Exonération de cotisation foncière des entreprises en zones rurales) ;

Vu le décret n° 2013-548 du 26 juin 2013 (Décret définissant les zones de revitalisation rurale) pris pour l'application du II de l'article 1465 A du code général des impôts (Exonération de cotisation foncière des entreprises en zones rurales) relatif aux zones de revitalisation rurale, notamment son article 8 (Mise à jour annuelle du classement des zones de revitalisation rurale) ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Ajout de communes en zone de revitalisation rurale

Résumé. Un arrêté ajoute des communes à la liste des zones de revitalisation rurale.

La liste des communes figurant à l'annexe de l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement des communes en zone de revitalisation rurale est complétée par la liste annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Effet du classement des communes en zone de revitalisation rurale

Résumé. Un arrêté officialise le classement de certaines communes en zone de revitalisation rurale à partir du 1er juillet 2013.

Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2013.

En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2013 précise que son contenu sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juillet 2013.

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2013 met à jour les règles fixées par un précédent arrêté du 10 juillet de la même année.

Jean-Marc Ayrault

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013

Arrêté du 24 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe