Article 1
La liste des communes figurant à l'annexe de l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement des communes en zone de revitalisation rurale est complétée par la liste annexée au présent arrêté.
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1 cité
JORF n°0172 du 26 juillet 2013
Arrêté du 24 juillet 2013
Le Premier ministre,
Vu le code général des impôts, notamment son article 1465 A ;
Vu le décret n° 2013-548 du 26 juin 2013 pris pour l'application du II de l'article 1465 A du code général des impôts relatif aux zones de revitalisation rurale, notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale,
Arrête :
Article 2
Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2013.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juillet 2013.
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Jean-Marc Ayrault