Arrêté du 17 juillet 2013

Article 1

Abrogé5 mars 2016

Créé le 27 juillet 2013 · En vigueur du 30 avril 2015 au 4 mars 2016

Le service des achats de l'Etat est composé d'un département des opérations, d'un département de la professionnalisation des achats des établissements publics de l'Etat, d'un département du développement des achats, de six pôles et d'un bureau directement rattachés au directeur du service.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 5 mars 2016

Abrogé parArrêté du 3 mars 2016art. 6

En vigueur du jeudi 30 avril 2015 au vendredi 4 mars 2016

Modifié parARRÊTÉ du 16 avril 2015art. 1

En vigueur du jeudi 29 janvier 2015 au mercredi 29 avril 2015

Modifié parARRÊTÉ du 26 janvier 2015art. 2

En vigueur du samedi 27 juillet 2013 au mercredi 28 janvier 2015