Arrêté du 17 juillet 2013

Article 1

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Article 1

Le service des achats de l'Etat est composé d'un département des opérations, d'un département de la professionnalisation des achats des établissements publics de l'Etat, d'un département du développement des achats, de six pôles et d'un bureau directement rattachés au directeur du service.

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Abrogé5 mars 2016

Créé le 27 juillet 2013 · Abrogé le 5 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service des achats de l'État

Résumé. L'article décrit l'organisation du service des achats de l'État, avec ses différents départements et pôles.

Le service des achats de l'Etat est composé d'un département des opérations, d'un département de la professionnalisation des achats des établissements publics de l'Etat, d'un département du développement des achats, de six pôles et d'un bureau directement rattachés au directeur du service.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 avril 2015 au vendredi 4 mars 2016

Modifié parARRÊTÉ du 16 avril 2015art. 1 : Réorganisation du service des achats de l'État

En résumé. La structure du service des achats de l'État a été modifiée en réduisant le nombre de pôles de sept à six et en ajoutant un bureau directement rattaché au directeur.

En vigueur du jeudi 29 janvier 2015 au mercredi 29 avril 2015

Modifié parARRÊTÉ du 26 janvier 2015art. 2 : Suppression de la mission achat des ministères économiques et financiers

En résumé. La mission interministérielle pour la gestion du parc automobile a été simplifiée en supprimant la mention des achats des ministères économiques et financiers, tout en conservant sa fonction principale.

En vigueur du samedi 27 juillet 2013 au mercredi 28 janvier 2015

Source : Légifrance