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Arrêté du 15 juillet 2013

fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique peuvent se présenter à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) créée par l'arrêté du 21 février 2013 à compter de la session 2015

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour repasser le baccalauréat technologique STAV après un échec en 2014

Résumé. Les élèves ayant échoué au bac STAV en 2014 peuvent repasser certaines épreuves à partir de 2015, avec des règles spécifiques pour conserver leurs notes.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 336-1 (Obtention du baccalauréat technologique) à D. 336-22 (Délivrance du baccalauréat technologique) ;

Vu l'arrêté du 21 février 2013 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » (STAV) du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole ;

Vu l'avis du Conseil technique national de l'enseignement agricole public du 4 juillet 2013 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 10 juillet 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 juillet 2013

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Repassage de l'examen STAV pour les candidats ajournés

Résumé. Les élèves qui ont échoué à l'examen STAV en 2014 peuvent repasser cet examen à partir de 2015.

Les candidats ajournés à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique, à la session 2014, peuvent, à compter de la session 2015, se présenter à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) créée par l'arrêté du 21 février 2013 susvisé selon les dispositions fixées dans le présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 juillet 2013 · Dernière version le 1 septembre 2014

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Dispense de l'épreuve de langue vivante pour les candidats ajournés au bac STAV

Résumé. Les élèves qui ont échoué au bac STAV en 2014 peuvent demander à ne pas repasser l'épreuve de langue vivante s'ils se représentent.

Les candidats ajournés à la session 2014 à l'examen du baccalauréat technologique série " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant " (STAV) qui se présentent à nouveau à l'examen du baccalauréat technologique série STAV sont dispensés, sur leur demande, de l'épreuve obligatoire E2. 2 de langue vivante 2. Les candidats font connaître leur demande de dispense au moment de l'inscription à l'examen.
Les candidats ajournés à la session 2014 qui se présentent à nouveau à l'examen du baccalauréat technologique STAV peuvent aussi choisir de présenter l'épreuve obligatoire E2. 2 de langue vivante 2. Ils s'inscrivent alors à l'épreuve ponctuelle terminale sans bénéficier du contrôle en cours de formation.
Les candidats susmentionnés, s'ils se présentent à nouveau à l'examen du baccalauréat technologique série STAV après un échec, conservent, sur leur demande, le bénéfice de la dispense de l'épreuve de langue obtenue lors de la session précédente.

En vigueur depuis le 27 juillet 2013 · Dernière version le 30 juillet 2014

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Conservation des notes pour les redoublants en STAV

Résumé. Les élèves qui redoublent leur terminale STAV peuvent garder leurs notes supérieures à 10/20 et ne repasser que les épreuves inférieures à cette note.

Les candidats ajournés redoublant la classe de terminale qui se présentent de nouveau à l'examen peuvent conserver le bénéfice des notes des épreuves obligatoires égales ou supérieures à 10 sur 20. Ils ne présentent, à la session 2015, que les épreuves dont la note est inférieure à 10 sur 20 selon le tableau d'équivalence figurant en annexe 1 du présent arrêté. Ils ne peuvent pas bénéficier du CCF pour celles-ci sauf pour l'épreuve E 3 Education physique et sportive.
Les coefficients précisés dans le règlement d'examen, annexe de l'arrêté du 21 février 2013 susvisé, s'appliquent à chacune des notes obtenues aux épreuves ponctuelles terminales présentées.
Les candidats mentionnés à l'article 1er (Repassage de l'examen STAV pour les candidats ajournés) du présent arrêté peuvent également subir l'ensemble des épreuves de la série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV) créée par l'arrêté du 21 février 2013 susvisé y compris les épreuves facultatives.

En vigueur depuis le 27 juillet 2013

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Règles pour les candidats redoublants au baccalauréat STAV

Résumé. Les candidats qui gardent leurs notes de l'année précédente ne peuvent pas obtenir de mention et ne passent que les épreuves où ils ont eu moins de 10/20.

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application de l'article 3 (Conservation des notes pour les redoublants en STAV) (premier alinéa) ci-dessus. Ils ne présentent aucune épreuve facultative.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées et des notes maintenues des épreuves présentées à la session 2014. Les notes obtenues aux épreuves facultatives sont maintenues.

En vigueur depuis le 27 juillet 2013

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Conservation des notes pour certains candidats au bac technologique

Résumé. Certains candidats au bac techno peuvent garder leurs notes de 10/20 ou plus pendant cinq sessions après leur première présentation.

Les candidats non scolarisés, salariés, stagiaires de la formation professionnelle continue, demandeurs d'emploi ainsi que les candidats scolarisés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre des sports peuvent, s'ils remplissent les conditions fixées au premier alinéa de l'article D. 336-13 modifié du code de l'éducation susvisé, bénéficier des dispositions fixées au premier alinéa de l'article 3 (Conservation des notes pour les redoublants en STAV) du présent arrêté dans la limite de cinq sessions après leur première présentation à l'examen du baccalauréat technologique. Le tableau d'équivalence applicable figure en annexe 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 juillet 2013

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Exécution d'un arrêté sur le baccalauréat technologique STAV

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les règles pour repasser le baccalauréat technologique STAV.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals

En vigueur depuis le samedi 27 juillet 2013

Arrêté du 15 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexes