Abrogé par ARRÊTÉ du 16 avril 2015 - art. 3
Créé le 27 juillet 2013 · Abrogé le 30 avril 2015
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Gestion centralisée des achats et du parc automobile de l'État
La mission interministérielle pour la gestion du parc automobile définit la politique de gestion du parc automobile de l'Etat et de ses établissements publics et s'assure de sa mise en œuvre, conformément aux dispositions du V de l'article 2 du décret du 17 mars 2009 (Gestion des achats courants de l'État) précité.