Arrêté du 17 juillet 2013

Article 9

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Article 9

Le secrétaire général des ministères économiques et financiers et le directeur du service des achats de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 mars 2016

Créé le 27 juillet 2013 · Abrogé le 5 mars 2016

Le secrétaire général des ministères économiques et financiers et le directeur du service des achats de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 juillet 2013 au vendredi 4 mars 2016

Source : Légifrance