Arrêté du 17 juillet 2000

Article 1

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Article 1

La liste des diplômes, titres ou certificats requis pour justifier de l'exercice de la fonction de convoyeur figure en annexe I du présent arrêté.

Répondent également à la condition de formation exigée par le I de l'article R. 214-57 du code rural les détenteurs d'un certificat d'aptitude professionnelle établi et attribué conformément aux dispositions du 2 de l'article 17 et de l'annexe IV du règlement (CE) n° 1 / 2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64 / 432 / CEE et 93 / 119 / CE et le règlement (CE) n° 1255 / 97.

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Abrogé26 novembre 2015

Créé le 26 août 2000 · Abrogé le 26 novembre 2015

La liste des diplômes, titres ou certificats requis pour justifier de l'exercice de la fonction de convoyeur figure en annexe I du présent arrêté.

Répondent également à la condition de formation exigée par le I de l'article R. 214-57 du code rural les détenteurs d'un certificat d'aptitude professionnelle établi et attribué conformément aux dispositions du 2 de l'article 17 et de l'annexe IV du règlement (CE) n° 1 / 2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64 / 432 / CEE et 93 / 119 / CE et le règlement (CE) n° 1255 / 97.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 septembre 2009 au mercredi 25 novembre 2015

Modifié parArrêté du 14 septembre 2009art. 1

En vigueur du samedi 26 août 2000 au vendredi 18 septembre 2009

Source : Légifrance