JORF n°196 du 25 août 2000

Arrêté du 17 juillet 2000

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juillet 2000, est rendue obligatoire la délibération no 8/2000 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative « à l'organisation de la pêche du thon blanc et autres thonidés dans l'océan Atlantique nord-est pour l'année 2000 ».

Copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue auprès du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 51, rue Salvador-Allende, 92077 Nanterre Cedex.