JORF n°196 du 25 août 2000

Arrêté du 4 août 2000

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 août 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association française de normalisation », dont le siège est à Courbevoie.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.