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Arrêté du 1 août 2000

portant acceptation de démission (administration centrale)

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Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 1er août 2000, la démission de M. Touboul (Henri), attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, est acceptée, sur sa demande, à compter du 1er septembre 1999.

Arrêté du 1 août 2000