JORF n°196 du 25 août 2000

Arrêté du 24 août 2000

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur,

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment son article 47 ;

Vu le décret no 2000-666 du 18 juillet 2000 portant organisation du référendum, et notamment ses articles 4, 9 et 11 ;

Vu le décret no 2000-667 du 18 juillet 2000 relatif à la campagne en vue du référendum ;

Vu les demandes d'habilitation des intéressés ;

Le Conseil constitutionnel consulté,

Arrêtent :

Art. 1er. - Sont habilités à participer à la campagne en vue du référendum du 24 septembre 2000, dans les conditions prévues par le décret no 2000-667 du 18 juillet 2000 susvisé, les partis et groupements politiques énumérés ci-après dans l'ordre de réception de leur demande au ministère de l'intérieur :

  1. Rassemblement pour la République ;

  2. Parti radical de gauche ;

  3. Démocratie libérale ;

  4. Front national ;

  5. Mouvement des citoyens ;

  6. Parti communiste français ;

  7. Lutte ouvrière ;

  8. Ligue communiste révolutionnaire ;

  9. Parti socialiste ;

  10. Les Verts ;

  11. Union pour la démocratie française ;

  12. Chasse-Pêche-Nature-Traditions ;

  13. Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe ;

  14. Parti radical.

Art. 2. - L'habilitation est donnée au Front national, à Lutte ouvrière, à la Ligue communiste révolutionnaire, à Chasse-Pêche-Nature-Traditions et au Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe au titre des dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 du décret no 2000-667 du 18 juillet 2000 susvisé. Les autres partis et groupements politiques mentionnés à l'article précédent sont habilités au titre des dispositions du premier alinéa de l'article 3 du même décret.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Application des articles 47 de l'ordonnance 58-1067 ; 4, 9 et 11 du décret 2000-666 et 3 du décret 2000-667.

Fait à Paris, le 24 août 2000.

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement