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JORF n°196 du 25 août 2000
Arrêté du 24 août 2000
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur,
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment son article 47 ;
Vu le décret no 2000-666 du 18 juillet 2000 portant organisation du référendum, et notamment ses articles 4, 9 et 11 ;
Vu le décret no 2000-667 du 18 juillet 2000 relatif à la campagne en vue du référendum ;
Vu les demandes d'habilitation des intéressés ;
Le Conseil constitutionnel consulté,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont habilités à participer à la campagne en vue du référendum du 24 septembre 2000, dans les conditions prévues par le décret no 2000-667 du 18 juillet 2000 susvisé, les partis et groupements politiques énumérés ci-après dans l'ordre de réception de leur demande au ministère de l'intérieur :
-
Rassemblement pour la République ;
-
Parti radical de gauche ;
-
Démocratie libérale ;
-
Front national ;
-
Mouvement des citoyens ;
-
Parti communiste français ;
-
Lutte ouvrière ;
-
Ligue communiste révolutionnaire ;
-
Parti socialiste ;
-
Les Verts ;
-
Union pour la démocratie française ;
-
Chasse-Pêche-Nature-Traditions ;
-
Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe ;
-
Parti radical.
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Art. 2. - L'habilitation est donnée au Front national, à Lutte ouvrière, à la Ligue communiste révolutionnaire, à Chasse-Pêche-Nature-Traditions et au Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe au titre des dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 du décret no 2000-667 du 18 juillet 2000 susvisé. Les autres partis et groupements politiques mentionnés à l'article précédent sont habilités au titre des dispositions du premier alinéa de l'article 3 du même décret.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application des articles 47 de l'ordonnance 58-1067 ; 4, 9 et 11 du décret 2000-666 et 3 du décret 2000-667.
Fait à Paris, le 24 août 2000.
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement