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Arrêté du 17 août 2000

concernant la mise en place d'un comité de suivi du diplôme d'études spécialisées de gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale

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La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,

Vu le décret du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques ;

Vu l'arrêté du 29 juin 1992 établissant la liste des sections et des sous-sections du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques ;

Vu l'arrêté du 17 août 2000 créant la sous-section de gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 août 2000

Il est créé auprès du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la santé un comité de suivi du diplôme d'études spécialisées de gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale.

En vigueur depuis le 26 août 2000

Ce comité de suivi a pour mission :

- d'assurer en collaboration avec les coordinateurs régionaux la mise en place de l'option gynécologie médicale du DES ;

- de veiller à la bonne répartition des internes à l'intérieur des deux options de la filière ;

- d'alerter les ministres de tout dysfonctionnement.

En vigueur depuis le 26 août 2000

Les membres du comité de suivi sont nommés par arrêté. Leur mandat est de trois ans, il peut être renouvelé une fois.

En vigueur depuis le 26 août 2000

Le comité de suivi peut être saisi par les coordinateurs régionaux, les doyens, les préfets, les directeurs d'ARH.

En vigueur depuis le 26 août 2000

Le comité de suivi se réunit en tant que de besoin, au minimum deux fois par an. Il remet chaque année un rapport d'activité aux ministres.

En vigueur depuis le 26 août 2000

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 août 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

La secrétaire d'Etat à la santé

et aux handicapés,

Dominique Gillot

En vigueur depuis le samedi 26 août 2000

Arrêté du 17 août 2000
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6