JORF n°196 du 25 août 2000

Arrêté du 3 août 2000

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code de la santé publique en son article L. 714-15 ;

Vu le décret no 99-261 du 2 avril 1999 modifiant le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Vu les arrêtés du 31 août 1998, du 17 septembre 1998, du 18 janvier 2000 et du 10 mai 2000 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Vu l'arrêté du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur du 30 octobre 1996 portant création du syndicat interhospitalier Aubagne, La Ciotat, Allauch ;

Vu les délibérations du conseil d'administration du syndicat interhospitalier en date du 25 mars 1997 et du 22 juin 1999 ;

Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,

Arrête :

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Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier Aubagne, La Ciotat, Allauch est rattachée à la trésorerie d'Allauch (département des Bouches-du-Rhône).

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Art. 2. - Le classement du poste comptable restructuré en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.

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Art. 3. - Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 3 août 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la comptabilité publique :

Le directeur adjoint,

J.-B. Gillet