JORF n°196 du 25 août 2000

Arrêté du 3 août 2000

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, modifié par le décret no 98-724 du 19 août 1998, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 modifié relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est complétée comme suit à compter du 1er janvier 2000 :

« Chef du service régional de la forêt et du bois à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne ;

Chef du service régional de la statistique agricole à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Picardie ;

Chef du service de l'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aube ;

Chef du service de l'organisation économique à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron ;

Chef du service de l'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre ;

Chef du service de l'eau potable, de l'assainissement et des déchets, chef de la mission interservices de l'eau, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées ;

Chef du service de la forêt, de l'environnement et des rivières, chef de la mission interservices de l'eau, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie ;

Chef du service de l'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vendée ;

Chef du service de l'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Yonne ;

Chef du service de l'administration générale, responsable de la formation agricole, au service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement en Nouvelle-Calédonie. »

Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Application de l'article 1 du décret 96-847. Modification de l'article 1 de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 3 août 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le chef de service,

J.-F. Boudy