a modifié les dispositions suivantes
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portant modification de l'arrêté du 15 février 1994 modifié relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par les groupes sanguins et le typage ADN
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural ;
Vu le décret n° 76-351 du 15 avril 1976 rendant applicables aux équidés les articles 2, 3, 7, 10-1, 10-2, 10-3 et 16 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi n° 72-1030 du 15 novembre 1972 relative à la lutte contre les maladies des animaux et à leur protection ;
Vu le décret n° 76-352 du 15 avril 1976 modifié fixant les modalités d'application aux équidés de la loi du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi n° 72-1030 du 15 novembre 1972 relative à la lutte contre les maladies des animaux et à leur protection ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1976 relatif aux races reconnues et aux appellations des chevaux nés en France ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 1976 relatif au système d'identification répertoriant les équidés ;
Vu l'arrêté du 15 février 1994 modifié relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par les groupes sanguins et le typage ADN,
a modifié les dispositions suivantes
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a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 25 août 2000
Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'espace rural et de la forêt,
P.-B. Rosenberg.