JORF n°196 du 25 août 2000

Arrêté du 1 août 2000

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mission,

Arrête :

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Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est modifiée comme suit :

Le poste de « chef du bureau du sous-sol au service des matières premières et du sous-sol à la direction générale de l'énergie et des matières premières » est remplacé par le poste d'« adjoint au chef du service S 3M (service du sous-sol des mines de la métallurgie et des matériaux de construction) à la direction générale de l'énergie et des matières premières ».

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Art. 2. - La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de l'article 1 de l'arrêté du 21 avril 1992.

Fait à Paris, le 1er août 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du personnel,

de la modernisation et de l'administration :

L'attaché principal,

B. Cantin