JORF n°196 du 25 août 2000

Arrêté du 24 juillet 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 24 juillet 2000, M. Bourcelot (Marcel), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 octobre 2000, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.