Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 août 2000

portant répartition du temps de parole pour la campagne en vue du référendum

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Vu le décret no 2000-667 du 18 juillet 2000 relatif à la campagne en vue du référendum, et notamment son article 5 ;

Le Conseil constitutionnel consulté,

Arrête :

Art. 1er. - Les deux heures d'émission mentionnées à l'article 5 du décret du 18 juillet 2000 susvisé sont réparties entre les groupes parlementaires conformément au tableau annexé.

Art. 2. - Le présent arrêté sera notifié au Conseil constitutionnel, aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, au Conseil supérieur de l'audiovisuel et publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

REPARTITION DES DEUX HEURES D'EMISSION ENTRE LES GROUPES PARLEMENTAIRES

Assemblée nationale

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 196 du 25/08/20 0 page 13010 à 13011

=============================================

Sénat

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 196 du 25/08/20 0 page 13010 à 13011

=============================================

Application de l'article 5 du décret 2000-667.

Fait à Paris, le 23 août 2000.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

Arrêté du 23 août 2000