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JORF n°196 du 25 août 2000
Arrêté du 23 août 2000
Le Premier ministre,
Vu le décret no 2000-667 du 18 juillet 2000 relatif à la campagne en vue du référendum, et notamment son article 5 ;
Le Conseil constitutionnel consulté,
Arrête :
Art. 1er. - Les deux heures d'émission mentionnées à l'article 5 du décret du 18 juillet 2000 susvisé sont réparties entre les groupes parlementaires conformément au tableau annexé.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera notifié au Conseil constitutionnel, aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, au Conseil supérieur de l'audiovisuel et publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
REPARTITION DES DEUX HEURES D'EMISSION ENTRE LES GROUPES PARLEMENTAIRES
Assemblée nationale
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 196 du 25/08/20 0 page 13010 à 13011
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Sénat
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 196 du 25/08/20 0 page 13010 à 13011
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Application de l'article 5 du décret 2000-667.
Fait à Paris, le 23 août 2000.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé