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Arrêté du 13 juillet 2000

portant titularisation (chargés d'études documentaires)

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 juillet 2000, Mme Bernard dite Le Tual (de) Laheudrie (Dominique) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 2000.

Arrêté du 13 juillet 2000