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Arrêté du 3 août 2000

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 2000-427 du 19 mai 2000 relatif à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'environnement,

Article 1

Créé le 25 août 2000

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'environnement est fixé comme suit :

Chef du service de l'inspection générale de l'environnement

Indice brut

Echelon unique

HED

1 version

Article 2

Créé le 25 août 2000

Le directeur du budget, le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Dominique Voynet

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

En vigueur depuis le vendredi 25 août 2000

Arrêté du 3 août 2000
Article 1
Article 2