Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 juillet 2000

portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 juillet 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des fondateurs et protecteurs de l'Institut catholique de Lyon », dont le siège est à Lyon (Rhône).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Arrêté du 24 juillet 2000