JORF n° 196 du 25 août 2000

Arrêté du 24 août 2000 fixant la liste des organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum

Arrêté du 23 août 2000 portant répartition du temps de parole pour la campagne en vue du référendum

Arrêté du 31 juillet 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Pau à recourir à l'emprunt

Arrêtés du 3 août 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêtés du 3 août 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 7 août 2000 relatif à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers créée en application de la loi no 52-1311 du 10 décembre 1952

Décret n°2000-786 du 24 août 2000 fixant les conditions d'application du 9° de l'article 458 du code général des impôts

Arrêtés du 3 août 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêtés du 3 août 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 7 août 2000 portant transfert de crédits

Arrêté du 11 août 2000 portant approbation du compte financier de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 1999

Arrêté du 11 août 2000 relatif au budget de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 2000

Décret n°2000-785 du 24 août 2000 pris pour l'application des articles 443, 614 et 614 A du code général des impôts et portant modification de divers articles de l'annexe III au code général des impôts, relatifs à l'établissement et à la validation des titres de mouvement prévus pour la circulation des produits soumis à la réglementation des contributions indirectes

Arrêté du 18 juillet 2000 portant cession d'un immeuble domanial

Arrêté du 3 août 2000 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement

Arrêté du 26 juillet 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 29 juin 2000 portant cession d'un immeuble domanial

Décret n°2000-784 du 24 août 2000 pris pour l'application de l'article 302 G du code général des impôts et fixant les niveaux relatifs aux quantités de produits au-delà desquelles le statut d'entrepositaire agréé est obligatoire

Arrêté du 4 août 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 3 août 2000 fixant le montant de la contribution obligatoire des chambres de métiers aux dépenses de leur assemblée permanente pour l'année 2000

Arrêté du 1er août 2000 modifiant la liste des emplois de chef de mission

Arrêté du 9 août 2000 portant transfert de crédits

Arrêté du 21 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un technicien de laboratoire des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 8 août 2000 mettant fin à des concessions de mines de fer

Arrêté du 17 août 2000 concernant la mise en place d'un comité de suivi du diplôme d'études spécialisées de gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale

Arrêté du 22 août 2000 fixant forfaitairement le montant des cotisations de sécurité sociale dues pour les personnes recrutées afin de procéder aux enquêtes et recensements agricoles

Décret n° 2000-787 du 24 août 2000 fixant le taux de la contribution prévue à l'article 30 de la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000

Arrêté du 19 juillet 2000 relatif à la prorogation de la durée d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 17 août 2000 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune d'Aubusson (Creuse)

Arrêtés du 24 juillet 2000 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique

Arrêté du 21 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale

Arrêté du 17 août 2000 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Haute-Savoie

Arrêté du 4 août 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêtés du 24 juillet 2000 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique

Arrêté du 17 août 2000 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Creuse

Arrêté du 17 août 2000 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Marin (Haute-Savoie)

Arrêté du 31 juillet 2000 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Thésaurus de recherche électronique et d'imagerie en matière artistique »

Arrêté du 21 août 2000 modifiant l'arrêté du 31 mai 2000 autorisant à titre exceptionnel au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés de préfecture (femmes et hommes)

Arrêté du 8 août 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel maintenance biomédicale

Arrêté du 8 août 2000 portant création du brevet des métiers d'art « art du bijou et du joyau » et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 26 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle installation en équipements électriques

Arrêté du 8 août 2000 modifiant l'arrêté du 11 mars 1998 relatif aux objectifs de formation et à l'organisation des travaux d'initiative personnelle encadrés en mathématique et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI), technologie, physique et chimie (TPC) et biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST)

Arrêté du 17 août 2000 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif au diplôme d'études spécialisées de médecine

Arrêté du 8 août 2000 fixant le thème des travaux d'initiative personnelle encadrés en mathématique et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI), technologie, physique et chimie (TPC) et biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) pour l'année 2000-2001

Arrêté du 8 août 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle opérateur des industries du recyclage

Arrêté du 26 juillet 2000 complétant l'arrêté du 30 juin 1999 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat

Arrêté du 8 août 2000 portant création du brevet professionnel couvreur

Décret n°2000-791 du 24 août 2000 fixant certaines conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires mentionnés à l'article 74 (1°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat dans des corps de fonctionnaires de catégorie A, B et C.

Décret n°2000-789 du 24 août 2000 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains agents non titulaires mentionnés à l'article 74 (1°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat dans des corps de fonctionnaires de catégorie B.

Décret n°2000-790 du 24 août 2000 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains agents non titulaires mentionnés à l'article 74 (1°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat dans des corps de fonctionnaires de catégorie C.

Décret n°2000-788 du 24 août 2000 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains agents non titulaires mentionnés à l'article 74 (1°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat dans des corps de fonctionnaires de catégorie A.

Arrêté du 25 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 6 mai 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Arrêté du 31 juillet 2000 fixant les montants de l'indemnité spécifique d'enseignement et de la prime d'encadrement allouées aux personnels enseignants à temps complet en fonctions à l'Ecole polytechnique

Arrêté du 11 août 2000 fixant le nombre et la répartition des postes mis aux concours de recrutement d'assistants des hôpitaux des armées ouverts en 2001 aux médecins et pharmaciens chimistes des armées

Arrêté du 3 août 2000 relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques.

Arrêtés du 31 juillet 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêtés du 31 juillet 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêté du 3 août 2000 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Arrêtés du 10 juillet 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêté du 17 juillet 2000 relatif au certificat de capacité pour le dressage de chiens au mordant : justificatifs de connaissances et de compétences requis

Arrêté du 20 juillet 2000 portant approbation des comptes financiers de l'exercice 1999 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêtés du 10 juillet 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêtés du 31 juillet 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêté du 21 juillet 2000 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive pour la campagne 1999-2000 (récolte 1999)

Arrêtés du 31 juillet 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêté du 17 juillet 2000 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 22 août 2000 portant renouvellement d'un agrément au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 22 août 2000 agréant un groupement au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêtés du 31 juillet 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de la formation requis pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants

Arrêté du 19 juillet 2000 prescrivant les documents types pour les marchés publics de l'équarrissage

Arrêté du 21 juillet 2000 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole

Arrêté du 24 juillet 2000 portant création au ministère de l'agriculture et de la pêche d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la gestion d'un annuaire de messagerie

Arrêté du 10 juillet 2000 portant modification de l'arrêté du 15 février 1994 modifié relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par les groupes sanguins et le typage ADN

Arrêtés du 10 juillet 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêté du 20 juillet 2000 relatif à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2000 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêtés du 31 juillet 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêté du 21 juillet 2000 fixant le montant du droit établi au profit de l'Institut national des appellations d'origine

Arrêtés du 31 juillet 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêtés du 31 juillet 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Arrêté du 28 juin 2000 déclarant d'utilité publique l'expropriation par l'Etat d'un bien exposé au risque naturel majeur de mouvement de terrain

Arrêté du 3 août 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'environnement.

Arrêté du 24 août 2000 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.

Décret n°2000-793 du 24 août 2000 fixant les conditions d'exercice des missions des agents commissionnés du Conseil supérieur de la pêche

Décret n°2000-792 du 24 août 2000 portant statut des personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.

Arrêté du 26 juillet 2000 fixant la liste des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Arrêté du 3 août 2000 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2000 et leur répartition par corps en vue du recrutement d'attachés destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information (promotion « analyste » 2001-2002)

Arrêté du 16 août 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 14 août 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée

Arrêté du 21 juillet 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières de la région Limousin

Avis relatif à l'extension d'un accord-cadre national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises d'accouvage et de sélection

Arrêté du 21 juillet 2000 portant extension d'un accord collectif de prévoyance concernant la garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident des salariés des exploitations de polyculture et d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de battages et de travaux agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Mayenne

Arrêté du 21 juillet 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Arrêté du 21 juillet 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des télécommunications

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie du pétrole

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail

Arrêté du 28 juillet 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre

Arrêté du 1er août 2000 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant les industries de l'habillement, l'industrie de la bretelle et de la ceinture et l'industrie du bouton

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 1er mars 1973 (employés et ouvriers) et du 30 juin 1976 (cadres et agents de maîtrise)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie)

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel relatif au régime des bonifications pour heures supplémentaires dans le bâtiment et les travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de détail non alimentaire des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau

Arrêtés du 11 juillet 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêtés du 11 juillet 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 1er août 2000 portant acceptation de démission (administration centrale)

Arrêté du 20 juillet 2000 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêté du 13 juillet 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)

Arrêtés du 11 juillet 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 7 juillet 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 31 juillet 2000 portant révocation du conseil d'administration d'un office public communal d'habitations à loyer modéré

Arrêtés du 20 juillet 2000 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 1er août 2000 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 20 juillet 2000 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 24 août 2000 portant nomination à la Commission pour la transparence financière de la vie politique

Décret du 24 août 2000 portant détachement d'un magistrat

Arrêté du 26 juillet 2000 portant acceptation de la démission d'une stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)

Arrêté du 26 juillet 2000 portant acceptation de la démission d'une stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)

Arrêté du 1er août 2000 portant nomination du directeur de l'Etablissement public chargé du Parc national de la Guadeloupe

Arrêtés du 1er août 2000 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêtés du 1er août 2000 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 21 juillet 2000 portant nomination au comité interprofessionnel de la noix de Grenoble

Arrêté du 20 juillet 2000 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 31 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté du 21 juillet 2000 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 19 juillet 2000 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 17 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté du 20 juillet 2000 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 24 juillet 2000 portant nomination au comité interprofessionnel de la noix de Grenoble

Arrêté du 12 juillet 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 19 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté du 11 avril 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

Arrêté du 13 juillet 2000 portant fin de détachement (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 12 juillet 2000 portant promotion (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 19 juillet 2000 portant nomination du président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Arrêté du 13 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 23 mai 2000 portant nomination pour 2000 de la présidente et des membres du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude

Arrêté du 17 août 2000 concernant la mise en place d'un comité de suivi du diplôme d'études spécialisées de gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale

Arrêté du 16 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Arrêté du 1er août 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 25 juillet 2000 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 12 juillet 2000 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 19 juillet 2000 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)

Arrêtés du 7 août 2000 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 8 août 2000 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)

Décret du 24 août 2000 portant promotion dans l'armée active

Arrêté du 26 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 24 août 2000 portant nomination et promotion dans l'armée active

Arrêté du 17 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 25 juillet 2000 rapportant les dispositions de l'arrêté du 21 juin 2000 portant maintien à un emploi d'officier servant au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêtés du 7 août 2000 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret du 24 août 2000 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Arrêtés du 24 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêté du 2 août 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 24 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des mines)

Arrêtés du 24 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêté du 21 juillet 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 31 mai 2000 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 3 juillet 2000 portant détachement (services extérieurs du Trésor)

Arrêté du 1er août 2000 portant admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)

Arrêté du 31 juillet 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 24 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Arrêté du 27 juillet 2000 portant admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)

Arrêté du 19 juillet 2000 portant radiation d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêtés du 19 juillet 2000 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 19 juillet 2000 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 19 juillet 2000 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 10 juillet 2000 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 13 juillet 2000 portant admission à la retraite (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 17 juillet 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 19 juillet 2000 plaçant en position hors cadres (inspection générale des finances)

Arrêté du 10 août 2000 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 19 juillet 2000 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 19 juillet 2000 portant détachement (inspection générale des finances)

Arrêté du 23 juin 2000 portant acceptation de démission (contrôle d'Etat)

Arrêté du 2 août 2000 portant nomination et titularisation (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 25 avril 2000 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 19 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Décret du 24 août 2000 portant nomination du vice-recteur de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 3 août 2000 portant nomination de maîtres de conférences associés de médecine générale à mi-temps (disciplines médicales)

Arrêté du 27 juin 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décret du 24 août 2000 portant nomination du vice-recteur de la Polynésie française

Arrêté du 5 juillet 2000 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 27 juin 2000 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 24 août 2000 portant nomination du directeur du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon

Décret du 24 août 2000 portant nomination du directeur de l'école d'architecture de Versailles

Décret du 24 août 2000 portant nomination du directeur du Conservatoire national supérieur de musique de Paris

Arrêté du 5 juillet 2000 portant admission à la retraite (administration générale)

Arrêté du 21 juillet 2000 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)

Décret du 24 août 2000 portant nomination et titularisation (conservateurs du patrimoine)

Décret du 24 août 2000 portant nomination à l'ordre national de la Légion d'honneur