Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 31 juillet 2000 :

Est agréé pour trois ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur Francert (CC no 15), 26, rue Proudhon, 25000 Besançon, pour la certification de conformité concernant le produit suivant : porc.

Est agréé pour trois ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur Francert (LA no 40), 26, rue Proudhon, 25000 Besançon, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :

- cancoillotte ;

- emmental ;

- jambon sec ;

- morbier ;

- saucisse de porc.